Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site girault-ravalement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Emmanuel GIRAULT – Girault Ravalement
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 518 406 970
SIRET (siège) : 518 406 970 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37518406970
Adresse du siège : 390 Route de la Folie, 41350 Vineuil
Responsable de la publication : Emmanuel GIRAULT
Création du site internet : Réalisateur Web
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, République de Chypre
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site girault-ravalement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.
Description des services
Le site girault-ravalement.fr a pour objet de présenter les activités de Girault Ravalement, notamment les travaux de ravalement de façade, nettoyage extérieur et aménagements extérieurs dans le département du Loir-et-Cher.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Girault Ravalement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Données personnelles – Conformité RGPD
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Base légale du traitement : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site girault-ravalement.fr est soumis au droit français.
Compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.
